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Yakwala soutient les onze propositions du CNNum sur l’ouverture (durable) des données publiques

on mer, 06/06/2012 - 14:14

Par Julien Le Bot

"Tout étant dans Tout", pensait le philosophe grec Anaxagore, la place du hasard est somme toute réduite. Force est de constater que, par moments, les choses s’enchaînent comme si tout avait été prévu : après le succès de Dataconnexions (qui a permis à la communauté des acteurs de l’Open Data d’émerger), le Conseil national du numérique (CNNum pour les intimes) vient de publier un avis portant sur l’ouverture des données publiques qui rassemble, en 11 propositions précises et cohérentes, les éléments dont des (jeunes) entreprises comme Yakwala ont besoin pour pouvoir construire (durablement) leur solution de réutilisation des données au service du public, des usagers, et de la société numérique.                 

C’est un avis de 23 pages que tout un chacun peut consulter (en cliquant ici par exemple) sur le site du Conseil national du numérique (CNNum). Ce travail (et ces propositions) partent d’un constat : les données publiques sont un « enjeu du développement de l’économie numérique ».  Et le CNNum de rappeler que le secteur public pesant « plus de 50% dans l’économie française », la (bonne) mise à disposition de ces données peut « jouer un rôle moteur dans la construction de la société numérique ».     

Yakwala y souscrit pleinement et soutient l’ensemble de ces propositions qui peuvent et doivent permettre de construire cette (nouvelle) filière (industrielle) au service des villes et des usages de demain.

Voici, à grands traits, ce qui ressort de cet avis et ce qui, aux yeux de l’équipe de Yakwala, est déterminant dans la structuration de cette « nouvelle économie » où une forme de « co-production » lie en quelque sorte le secteur public à des communautés d’acteurs engagés dans la réutilisation de ces données.

Deux axes pour étalonner ces propositions, et un objectif à terme :

1/ Réformer le droit relatif aux données publiques

2/ Orienter et accompagner les administrations dans ce mouvement d’ouverture des données.

Et pour ce faire, quoi de mieux qu’une « gouvernance des données publiques » orchestrée par une autorité administrative indépendante et par une agence gouvernementale qui pourraient à la fois prolonger le rôle de la mission Etalab tout en révisant les prérogatives de la CADA (ou Commission d’accès aux documents administratifs).

Le raisonnement conduisant à cet horizon est évident. On peut le découper comme suit :

  • Il faut avant pérenniser la logique de l’offre : nous devons sortir de la situation où ce sont les entreprises (ou les particuliers) qui réclament les données et/ou informations. Il faut désormais « partager » - ce qui, en un certain sens, rejoint les analyses « futurologisantes » du dernier dossier de la revue Usbek&Rica (évoquant « La révolution « share »).
  • Il est nécessaire d’élargir le périmètre des informations et données ouvertes. A cet égard, l’un des chantiers les plus cohérents (dans une logique d’accès du grand public à des connaissances historiques, artistiques ou patrimoniales) concerne l’Open Data Culturel.
  • Et dans le même temps, il est temps de revoir ce que le mot « réutilisation » des données implique : quelles conséquences pour le droit d’auteur, par exemple ? Les propositions du CNNum vont dans le bon sens puisqu’elles témoignent d’un souci d’équité et de clarté relativement à ces questions.         
  • Il faut également (ré-)affirmer le principe de gratuité des données publiques. A la limite, si redevance il y a – pour prendre en compte les « coûts marginaux de reproduction et de diffusion » -, celles-ci doivent être plus que raisonnables pour éviter la « constitution d’oligopoles » autour de ces données publiques. Ce qui implique une transparence dans le calcul d’hypothétiques redevances. Par ailleurs, et si les données sont brutes, il semble opportun de maintenir autant que faire se peut le principe de gratuité puisque ce sont précisément les entreprises qui, derrière, prendront en charge leur transformation.
  • Il faut prolonger le travail de mise au point d’une « Licence ouverte » (ou d’une famille de licences ouvertes) « pour clarifier les règles de réutilisation et de faciliter le recoupement de données » : à cet égard, l’idéal serait bien de tendre vers des standards européens (voire, pourquoi pas, mondiaux).

Du point de vue de l’organisation des administrations, il s’agit désormais :

  • De faire connaître, d’abord, à toutes les institutions et à tous les agents publics concernés les logiques qu’il va falloir suivre. Pour mieux partager ce « projet commun » : mettre en place les éléments constitutifs de la société numérique.
  • D’encourager les administrations à élargir le champ des données qu’elles pourraient partager. Au-delà, l’idéal serait de prolonger le mouvement en passant à une logique de « flux de données » en provenance desdites administrations – quitte à mettre en place des API (interfaces de programmation) pour élargir au « temps réel » cette ouverture de données. Et le CNNum de donner des exemples : mise en place de tableaux de bord de l’économie française actualisés en permanence, adéquation offres et recherches d’emplois (avec géolocalisation et diffusion adaptée), etc. En somme : tout un ensemble de services sur lesquels Yakwala travaille déjà !
  • De former l’ensemble des agents aux questions de formats, de normes, de standards, de telle sorte qu’ils soient partie prenante de cette ouverture, tout en élaborant des référentiels communs pour faciliter la réutilisation.

Toutes ces propositions ne prendront sens que si une Haute autorité des données publiques prend en charge, avec à ses côtés une Agence des données publiques, la coordination de cette mission et l’accompagnement de toutes les administrations qui seront concernées.

Et le CNNum de citer un exemple particulièrement déterminant pour Yakwala qui travaille au plus près des besoins des utilisateurs : « avec plus de 20 000 communes  de moins de 500 habitants » en France, il est nécessaire de prévoir cet accompagnement – pour qu’aucun territoire ne soit en marge de la société numérique.

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Credit : @okfn (Licence Creative Commons)